TRAVAILLER AUX PAYS-BAS

Formalités pour travailler aux Pays-Bas

 

Séjour de moins de 4 mois

En tant que travailleur français, vous avez le droit de résider et travailler dans tout pays de l’UE en tant que salarié, travailleur indépendant ou travailleur détaché.

 

Vous pouvez donc résider et travailler aux Pays-Bas à condition d’être en possession de votre carte d’identité à jour ou de votre passeport à jour. Vous devrez également avoir toujours sur vous vos documents d’identité afin de pouvoir les présenter sur la demande des autorités.

 

Enfin, si vous résidez moins de 4 mois dans un appartement ou une maison aux Pays-Bas, vous n’avez pas d’obligations de déclarer votre présence auprès des autorités durant cette période.

 

 

Séjour de plus de 4 mois

Au-delà d’un séjour de 4 mois, les autorités peuvent vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales, où l’on vous délivrera une attestation d’enregistrement.

 

Pour cela, vous devez vous présenter à la mairie proche de chez vous, en vue de vous inscrire sur le “Municipal Personal Records Database (BRP)  ” avec les documents suivants :

  • Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Une attestation d’emploi ou confirmation de recrutement (si vous êtes salarié ou travailleur détaché).
  • Un document administratif prouvant votre statut de travailleur indépendant (si vous êtes travailleur indépendant).

Vous obtiendrez alors une attestation d’enregistrement, d’une durée de validité illimitée, confirmant que vous avez le droit de vivre aux Pays-Bas. Ce document ne coûtera pas plus cher que la carte d’identité pour les ressortissants du pays.

 

Enfin vous devrez garder toujours sur vous votre carte d’identité / passeport ainsi que cette attestation en vue de les présenter aux autorités si elles le demandent, sous peine d’une amende.

 

 

Séjour permanent (plus de 5 ans)

En tant que citoyen français, vous obtenez automatiquement un droit de séjour aux Pays-Bas dès lors que vous êtes résident dans le pays depuis plus de 5 ans.

 

Vous pouvez demander dès lors un titre de séjour permanent. Même si ce document n’est pas obligatoire, il pourra vous être utile par exemple pour des démarches administratives.

 

Pour cela, vous devez vous présenter à la mairie proche de chez vous, avec les documents suivants :

  • Une attestation d’enregistrement valide, prouvant que résider de façon permanente dans le pays depuis plus de 5 ans.
  • Un document prouvant que vous résidez dans le pays (contrat de location, facture d’eau ou d’électricité etc.).
  • Des documents administratifs prouvant que vous travaillez / étudier (fiches de paie, déclarations fiscales etc.).

Le coût ne dépassera pas celui demandé pour l’acquisition d’une carte d’identité pour les ressortissants du pays.

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